Depuis le 1er janvier 2025, les PPV doivent être prises en compte dans la rémunération servant au caIcuI de la réduction générale des cotisations (RGCP).
Conséquences principales pour les employeurs :
- Si la PPV fait dépasser le plafond d'éligibilité à la RGCP soit 1,6 SMIC en 2025, l'employeur per d le bénéfice de la réduction.
- Même si le seuil d'éligibilité n'est pas franchi, le coefficient de réduction est diminué, réduisant ainsi le montant de la réduction.
Cette mesure est donc généralement défavorable aux employeurs et peut entrainer un effet de désincitation à verser une prime de partage de la valeur, alors même que cette prime avait initialement été mise en place pour inciter tes employeurs à partager leurs bénéfices avec les salariés.
Prime de partage de la valeur et RGCP : Des précisions apportées par le BOSS
Dans sa mise à jour du 12 mars 2025, l'administration apporte des précisions et clarifications dans la prise en compte de la PPV dans le caIcuI de la RGCP pour 2025.
Quelles sont les PPV concernées ?
Sont prises en compte non seulement les PPV versées directement aux salariés, mais aussi celles affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO, etc.).
Quelle est la date d'effet ?
Le BOSS a précisé que compte tenu du principe d'annualisation de la RGCP, il convient de tenir compte des primes de partage de la valeur versées ou affectées à un plan d'épargne à compter du 1er janvier 2025 mais la prise en compte des PPV pour Ie caIcuI de la RGCP ne s'applique pas aux salariés dont le contrat a pris fin avant le 1er mars 2025.
La PPV est intégrée seulement dans la réduction générale
Information qui avait déjà été précisée à la lecture de la LFSS 2025, seule la réduction générale est concernée par cette nouvelle règle. Ainsi, les autres réductions de cotisations (taux réduits d’aIIocations familiales et d'assurance maladie, exonérations LODEOM, emplois à domicile, etc) ne sont pas affectées.
Prise en compte de la PPV dans la rémunération
La prime de partage de la valeur n’est pas incluse dans la rémunération servant à déterminer l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission. La prime n’est pas non plus prise en compte dans le calcul des indemnités de rupture du contrat de travail.
A noter néanmoins que la prime de partage de la valeur peut entrer en compte dans l’assiette de rémunération servant à calculer l’indemnité de licenciement. En effet, si la prime est non-récurrente (c’est-à-dire versée de manière aléatoire d’une année sur l’autre), elle n’est pas prise en compte dans l’assiette de rémunération servant à calculer l’indemnité de licenciement versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail. En revanche, si la prime est versée de manière récurrente et régulière (par exemple tous les ans), elle doit être intégrée à l’assiette de rémunération servant à calculer l’indemnité de licenciement.
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