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Comprendre la capacité d'autofinancement ou CAF

Comprendre la capacité d'autofinancement ou CAF Vous entendrez régulièrement votre expert-comptable vous parlez de CAF. Mais…

Le régime de chômage intempéries du BTP

Le régime de chômage intempéries du BTP Le régime de chômage intempéries du BTP intervient lorsque certaines conditions…

Aide à l’embauche d’un apprenti

Aide à l’embauche d’un apprenti Ce qui change en 2025 Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être…

Certification des caisses

Certification des caisses : Nouvelles modalités Depuis 2018, tous les professionnels enregistrant les paiements de leurs…

Évaluation des avantages en nature : nouveau calcul

Évaluation des avantages en nature : nouveau calcul L’arrêté du 25 février 2025 abroge les arrêtés du 10 décembre 2002 relatif…

Prime partage de la valeur 2025 (PPV)

La prime de partage de la valeur 2025 (PPV) Une prime toujours exonérée mais moins favorable pour l'employeur Depuis le 1er…

Franchise en base de TVA

Franchise en base de TVA : Nouveaux seuils à compter du 1er juin 2025 Dépassement des nouveaux seuils de franchise en base de…

Inventaire physique

6 Février 2025

L’INVENTAIRE PHYSIQUE Les avantages d’un inventaire physique réalisé avec soin L'inventaire physique est une étape…

Les fonds propres

6 Février 2025

Déchiffrez-nous ! Les fonds propres ou capitaux propres En tant qu'expert-comptable, nous vous parlons souvent de…

Quelques changements de taux en janvier 2025

6 Février 2025

Quelques changements de taux en janvier 2025 Les différents plafonds applicables en 2025 Montant des plafonds de la sécurité…

Embaucher un salarié étranger ?

6 Février 2025

Embaucher un salarié étranger ? Le recours à des salariés étrangers nécessite, sous certaines conditions, un formalisme…

Aides CARSAT pour les entreprises en 2025

6 Février 2025

Aides financières des CARSAT : Focus sur la Subvention Prévention des Risques ergonomiques Les CARSAT (Caisses d'Assurance…

Cadeaux et bons d’achat à vos salariés : les limites à ne pas dépasser

20 Décembre 2024

Cadeaux et bons d’achat à vos salariés : les limites à ne pas dépasser Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par…

Mutuelle d’entreprise obligatoire : quels sont les cas de dispense possibles ?

20 Décembre 2024

Mutuelle d’entreprise obligatoire : quels sont les cas de dispense possibles ? Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés…

Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

20 Décembre 2024

Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Toute société ou association est tenue de déclarer, au moment de son…

Résumé de la loi de financement de la sécurité sociale 2025

20 Décembre 2024

Résumé de la loi de financement de la sécurité sociale 2025 La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a…

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

20 Décembre 2024

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) Les Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins…

Le contrat « Extras »

12 Novembre 2024

Le contrat « Extras » Rappels Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un contrat à durée déterminée particulier qui vous…

Arrêt de Travail

12 Novembre 2024

Arrêt de travail Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l'un de vos salariés vous pouvez,…

La Cotisation Foncière des Entreprises

12 Novembre 2024

La Cotisation Foncière des Entreprises La CFE, qu’est-ce que c’est ? La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est due…

Transition numérique : facturation électronique

25 Janvier 2024

Transition numérique : facturation électronique Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique La loi de…

Loi de finance 2024

25 Janvier 2024

Loi de finance 2024 Comme tous les ans nous vous faisons une présentation rapide des principales mesures évoquées dans la loi…

Prime de partage de la valeur : actualité

Prime de partage de la valeur : actualité La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la…

Loi partage de la valeur

Loi partage de la valeur Dans notre newsletter du mois de juillet 2023, nous avions présenté le projet de loi qui transposait…

Obligations d’information embauche en CDI postérieur à un CDD

Obligations d’information embauche en CDI postérieur à un CDD Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022,…

Principaux changements au 1er janvier 2024

Principaux changements au 1er janvier 2024 Smic Taux horaire A compter du 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic sera…

De nouvelles obligations d’information pour l'employeur

De nouvelles obligations d’information pour l'employeur Un décret du 30 octobre 2023 énumère les différentes informations que…

Mutuelle d'entreprise : obligations de l'employeur

Mutuelle d'entreprise (complémentaire santé) : obligations de l'employeur Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du…

Embaucher un salarié mineur

Embaucher un salarié mineur Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD,…

Entreprises et salariés en mode gagnant-gagnant !

Entreprises et salariés en mode gagnant-gagnant ! Nous connaissons tous les différents produits d’épargne salariale, de…

Décisions prises suite aux émeutes urbaines

Décisions prises suite aux émeutes urbaines Pour faire suite aux récents évènements intervenus partout en France et également…

Partage de la valeur

Partage de la valeur Pour faire suite aux récents évènements intervenus partout en France et également dans notre région,…

Géolocalisation : oui, mais attention !

Géolocalisation : oui, mais attention ! La géolocalisation est un procédé technologique qui permet de suivre en temps réel le…

Fin des tickets de caisse : obligation au 1er aout 2023 !

Fin des tickets de caisse : obligation au 1er aout 2023 ! Après de nombreux changements de date d’application, d’abord le 1er…

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés Les entreprises privées et les établissements publics industriels et…

Barèmes kilométriques 2023

Barèmes kilométriques 2023 1) Applicable aux automobiles 2) Applicable aux deux roues

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2023

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2023 Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la…

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18 Janvier 2023

Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de…

Loi de finance 2023 et panorama fiscal 2023

18 Janvier 2023

Loi de finance 2023 et panorama fiscal 2023 Comme tous les ans nous vous faisons une présentation rapide des principales…

Guichet Unique

18 Janvier 2023

Guichet des formalités des entreprises : point sur des débuts difficiles ! Présentation Conformément aux articles 1er et 2 de…

Rappel sur l’obligation de couverture complémentaire santé collective (Mutuelle d’entreprise)

10 Janvier 2023

Rappel sur l’obligation de couverture complémentaire santé collective (Mutuelle d’entreprise) Mutuelle…

SOCIAL : quelques changements pour 2023

SOCIAL : quelques changements pour 2023 Le Smic horaire est fixé à 11,27 € au 1er janvier 2023 Le taux horaire du Smic est…

Don - Mécénat

7 Décembre 2022

Don - Mécénat Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un…

Versements complémentaires Loi Madelin - PER

7 Décembre 2022

Versements complémentaires Loi Madelin - PER Madelin et PER ont la même finalité : vous bénéficiez d’une économie d’impôt…

Le Contrat d'extra

7 Décembre 2022

Le contrat d'extra Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d'embaucher un…

Embauche de salariés étrangers

7 Décembre 2022

Embauche de salariés étrangers L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en…

L'attribution de cadeaux et de bons d'achat

25 Novembre 2022

L'attribution de cadeaux et de bons d'achat Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par…

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Le dépôt de la DOETH bientôt à nouveau reporté Le dépôt de la DOETH bientôt à nouveau reporté Dans un souci de simplification…

Conditions dérogatoires d’utilisation des titres restaurant

Prolongation des conditions dérogatoires d’utilisation des titres restaurant jusqu’au 30 juin 2022 Pour poursuivre le soutien…

Avantage en nature véhicule

Avantage en nature véhicule Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services,…

Loi de finances pour 2022

7 Février 2022

Loi de finances pour 2022 Vous trouverez ci-dessous une présentation « simplifiée » de la loi de finance 2022 avec les…

Registre unique du personnel

7 Février 2022

Registre unique du personnel L'employeur tient un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié (ou…

Chiffres et taux 2022

7 Février 2022

Chiffres et taux 2022 : tour d’horizon des principales données utiles pour les paies de 2022 Nous vous proposons un…

AIDE COVID - Aide Loyers

9 Décembre 2021

AIDE COVID - Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail La Commission…

Congé de présence parentale

9 Décembre 2021

Congé de présence parentale Le congé de présence parentale permet à un salarié, dont l’enfant à charge est victime d’une…

Indemnité inflation

8 Décembre 2021

INDEMNITÉ INFLATION : TOUS LES SALARIÉS SONT-ILS CONCERNÉS ? L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle…

AIDE COVID - Aide coûts fixes rebond

8 Novembre 2021

AIDE COVID - Aide coûts fixes rebond – résumé Suite au décret n° 2021-1430 du 3/11/2021, une nouvelle aide (aide coûts fixes…

Indemnité inflation

8 Novembre 2021

Indemnité inflation. Afin de préserver le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé la mise en place d’une…

Cadeaux et bons d’achat aux salariés

4 Novembre 2021

Cadeaux et bons d’achat aux salariés L’attribution de cadeaux et de bons d’achat Les cadeaux et bons d’achat offerts aux…

Compte AT/MP

22 Octobre 2021

Compte AT/MP (Accident du travail / Maladie professionnelle) Communiqué du Mercredi 29 Septembre 2021 La notification…

Travailleurs Non-Salariés (TNS)

11 Octobre 2021

Travailleurs Non-Salariés (TNS) : comment gérer cette rentrée, le point sur vos cotisations 2020-2021 Après plusieurs mois…

Rappel interim

11 Octobre 2021

Rappel concernant les entreprises adhérentes à la Caisse des congés payés du Bâtiment et l’emploi des intérimaires. Si…

Titres restaurant

11 Octobre 2021

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € jusqu’au 28 février 2022 La majoration du plafond…

Congé de paternité

11 Octobre 2021

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de…

Professions libérales : nouveau droit à indemnités journalières

Professions libérales : nouveau droit à indemnités journalières À partir du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun…

Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat

Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat « Prime Macron » Le renouvellement du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir…

Fonds de Solidarité - Mai 2021

FONDS DE SOLIDARITE – Mai 2021 Le fonds de solidarité est reconduit dans les mêmes termes, mais il est précisé que la majorité…

Flash taux d'indemnisation chômage partiel

Flash taux d'indemnisation du chômage partiel L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin…

Plan d’apurement et remise de cotisations

URSSAF – Plan d’apurement et remise de cotisations Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans…

La journée de solidarité

La journée de solidarité Qu’est-ce que la « journée de solidarité » ? La journée de solidarité consiste, pour les salariés,…

Fonds de Solidarité - Mars 2021

FONDS DE SOLIDARITE – DECRET 2021-256 du 9 mars 2021 Attention, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 € au niveau…

Flash Loi Finance 2021

11 Février 2021

Abandon de créances de loyers à destination des entreprises Instauration d’un crédit d’impôt au bénéfice des bailleurs…

Flash Activité partielle

10 Février 2021

Activité partielle : pas de baisse d’indemnisation en février 2021 Compte tenu du contexte épidémique, la baisse de…

Flash COVID

10 Février 2021

Covid : l’État prolonge la prise en charge des congés payés dans les secteurs les plus touchés Décret 2021-44 du 20-1-2021 :…

Fonds de Solidarité - Janvier 2021

8 Février 2021

FONDS DE SOLIDARITE – DECRET 2021-129 du 8 février 2021 Attention, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 € au…

Loi de finance 2021

5 Février 2021

LOI DE FINANCE – 2021 La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Nous allons ainsi…

Flash arrêts maladie

15 Janvier 2021

Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires Les règles relatives au versement des indemnités journalières de…

Loi de financement de la Sécurité Sociale

22 Décembre 2020

Loi de financement de la Sécurité Sociale du 14 Décembre 2020 Le budget de la sécurité sociale pour 2021 s'inscrit dans un…

Fonds de Solidarité - Décembre 2020

22 Décembre 2020

Fonds de Solidarité - Décembre 2020 À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour…

Cadeaux, bons d’achat: plafond d’exonération doublé

22 Décembre 2020

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par…

Taux AT - MP

23 Novembre 2020

Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020 Décret 2020-1232 du…

Aide à l'embauche : travailleurs handicapés

23 Novembre 2020

Une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux…

Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)

23 Novembre 2020

Aide financière exceptionnelle (AFE COVID) Afin de soutenir les travailleurs indépendants, concernés par une fermeture…

Activité partielle de longue durée

10 Septembre 2020

Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée Décret 2020-926 du 28-7-2020 : JO 30 Pour…

Actualité fiscale

10 Septembre 2020

Actualité fiscale - Septembre 2020 Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020: Le décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour…

Aides à l'apprentissage

10 Septembre 2020

Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75…

Aides à l'embauche moins de 26 ans

10 Septembre 2020

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans Décret 2020-982 du 5-8-2020 : JO 6 Les…

Prime exceptionelle pouvoir d’achat

10 Septembre 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2020 Loi de finances rectificative…

Dons familiaux

9 Septembre 2020

Exonération de droits de mutations à titre gratuit sur les dons familiaux La Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances…

Travailleurs Non Salariés : Épargne retraite

18 Juillet 2020

Travailleurs Non Salariés : Épargne retraite (Madelin, PERIN) – Le plafond de déblocage anticipé exceptionnel 2020 est…

Social : Actualité COVID-19

17 Juillet 2020

Social : Actualité COVID19 Report des cotisations : L’URSSAF met à jour son actualité sur les nouvelles mesures de soutiens aux…

Fonds de Solidarité Juin 2020

15 Juillet 2020

Fonds de Solidarité - Juin 2020 Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie,…

Neutralité Fiscale

14 Juillet 2020

Aides versées par le fonds de solidarité : neutralité fiscale Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées…

Fonds de Solidarité Mai 2020

Fonds de solidarité - Mai 2020 Un décret paru au Journal officiel du 13 mai prolonge le bénéfice du fonds de solidarité pour…

Social : Actualité COVID-19

Social : Actualité COVID-19 Chômage partiel et garde d’enfants : Depuis le 2 juin, les enfants sont plus nombreux à être…

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Dernières informations Ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises…

Tour d'horizon des aides existantes

Tour d'horizon des aides existantes le 11/05/2020 Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou…

Prime pouvoir d’achat - Adaptation COVID19

Prime pouvoir d’achat – Adaptation COVID19 Le ministère du travail a diffusé un document questions-réponses relatif à la prime…

Assurances et COVID-19

Assurances et COVID-19 Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour…

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Aide Fonds de Solidarité Un fonds de solidarité pour les professionnels (entreprises, indépendants, entrepreneurs) a été mis…

Coronavirus COVID-19

La lettre d'information Coronavirus COVID-19 Face à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures de…

Actualité Juridique Février 2020

25 Février 2020

Actualité juridique du mois de Février 2020 IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE L’inscription au registre du commerce et…

Seuils : régime micro-régime réel

25 Février 2020

Seuils : régime micro-régime réel L’évolution et le développement de l’activité des entreprises nous confrontent régulièrement…

Emplois francs : généralisation en 2020

25 Février 2020

Emplois francs : généralisation en 2020 Pour les contrats conclus en 2020, les employeurs peuvent percevoir l’aide à…

Dépôt du contrat d’apprentissage

25 Février 2020

Dépôt du contrat d’apprentissage : nouveautés à compter du 1er janvier 2020 L’employeur transmet le contrat d’apprentissage…

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

13 Janvier 2020

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Chômage des travailleurs indépendants Le décret permettant la mise en place de l’indemnisation chômage des dirigeants …

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11 Décembre 2019

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11 Décembre 2019

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13 Novembre 2019

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Le prélèvement à la source -- Ce qui change L’impôt sera payé l’année de perception des revenus à compter du 1er janvier 2019…

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