Quels sont les nouveaux montants de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
Le décret du 22 février 2025 modifie le montant de l'aide à l'embauche des apprentis.
Ainsi, pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 24 février 2025, l'aide maximum allouée par contrat est fixée à :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
- 6 000 € pour le recrutement d'apprentis en situation de handicap (cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés).
Cette aide n'est versée que pour la première année d’exécution du contrat et calculée au prorata en cas d’année incomplète.
Ajout de nouvelles conditions
Le décret introduit 2 nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide :
- le contrat doit être transmis par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle,
- ne pas avoir bénéficié une première fois de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Cette disposition s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle.
Quelles aides pour les contrats conclus avant le décret ?
- Contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
Pour les contrats conclus durant cette période, l'aide maximum s'élève à 6 000 € par contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- Contrats conclus avant l'année 2025
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2025, l'aide maximum s'élève à 6 000 € par contrat pour toutes les entreprises.
Concernant les conditions à remplir pour obtenir cette aide, les entreprises de moins de 250 salariés n'ont aucune condition à remplir.
À noter que les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques dont le montant est fixé à 3000 euros maximum.
Comment l'aide est-elle versée ?
Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de l'aide, il suffit pour l'entreprise de déclarer l'embauche d'un apprenti.
L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire.
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